Fiançailles : tout ce qu'il faut savoir

Aujourd'hui de plus en plus de couples vivent en concubinage plusieurs années avant de se marier ou de se pacser et bien que de moins en moins présentes, les fiançailles restent une tradition. Les fiançailles se concrétisent avec l'échange d'une bague dite "provisoire" sur laquelle on ajoutera l'alliance lors du mariage.

Traditions

Les fiançailles ont lieu un an avant le mariage, et sont l'occasion de présenter les deux familles. Autrefois l'homme demandait la main de sa bien-aimée au père de la jeune fille, et souvent les fiançailles recevait une bénédiction de l'Eglise.

Aux yeux de la loi

La loi ne reconnaît pas les fiançailles comme un engagement ; en clair, jusqu'à ce que le mariage soit prononcé, les fiancés gardent la liberté de ne pas se marier. Les fiançailles ne sont donc pas un acte juridique.

Rupture de fiançailles et restitutions de cadeaux

En cas de rupture, la loi est paradoxale car, ne reconnaissant pas les fiançailles, elle impose tout de même la restitution des cadeaux dans certains cas. En effet, les circonstances de la rupture des fiançailles peuvent causer un dommage indemnisable : certains cadeaux peuvent être restitués. Pour que ce dommage soit indemnisable, il faut réunir trois conditions :

La faute : la rupture sans motif sérieux, ou une rupture incorrecte, injurieuse ou encore brutale.
Le préjudice : il peut être moral (atteinte à l'honneur..) ou matériel (dépenses en vue du mariage, frais pour la vie conjugale future..).
La preuve de faute : il faut prouver la faute du/de la fiancé(e) mais il faut également montrer qu'il y a un lien entre les deux fiancés.

La bague de fiançailles : si elle est de faible valeur, elle peut être conservée. En revanche, s'il s'agit d'un bijou de famille, ce dernier doit obligatoirement être restitué, quelle que soit la faute.

S'il l'un des fiancés décède, il n'y a pas de restitutions et un mariage posthume peut être organisé.