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Comment faire pour...créer sa fondation

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Rédaction teva.frPar Rédaction teva.fr  le Lundi 8 Octobre 2007 à 17h50


Aider les enfants des rues au Brésil, promouvoir la culture urbaine ou encore
protéger la biodiversité? Une fondation peut prendre mille
et un visages, mais avec un seul objectif : l'intérêt général.
Qu'elle soit d'entreprise ou
abritée par une institution,
une fondation permet à une
ou plusieur s per sonnes
d'affecter une somme d'argent ou
son patrimoine à la réalisation d'une
oeuvre d'intérêt général à but non lucratif.
Contrairement à une association,
elle ne réunit pas d'adhérents.
Néanmoins, son fondateur peut s'entourer
de tiers pour constituer un
conseil d'administration.


creer_fondation
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Conditions et règlement

Une fondation nécessite un nom, un
siège social, un objectif - qui ne doit
pas transgresser la Constitution, ni la
législation, et être « permanent et durable
» -, des biens et une organisation.
Le donateur rédige une déclaration de volonté et décide si elle sera créée de
son vivant ou à titre posthume, dans le
cadre d'un testament ou d'un contrat
d'héritage. Cela donne lieu à un règlement
qui ne représente aucun engagement
ni contrainte pour le donateur.

Placement minimal

Le capital d'une fondation doit pouvoir
répondre à ses objectifs. Pour pouvoir
en créer une, il faut compter au
minimum 160 000 ?. Toutefois, si son
action se rattache directement à un
projet de la Fondation de France, les
montants peuvent s'élever à 80 000 ?.
Des sommes inférieures peuvent également
suffire dans le cadre de la création
d'un projet appuyé sur le plus petit
capital prévu par la loi pour une SARL,
soit 25 000 ?.

Avantages

La constitution d'une fondation permet
à son initiateur de créer une instance
nouvelle et distincte de lui. Si le particulier
choisit de passer par la Fondation
de France, il bénéficie d'avantages
fiscaux, car cet organisme est reconnu
d'utilité publique : il peut déduire de ses
impôts 66 % du montant de ses dons,
dans la limite de 20 % de son revenu
imposable. Le fondateur peut investir
en dehors du capital dans des titres,
des propriétés, des biens immobiliers?
La loi ne prévoit pas de minimum.

À qui s'adresser ?

Le plus simple est de se tourner
vers la Fondation de France, qui aide
à monter un projet individualisé, l'accompagne
et le gère, tout en l'ayant
expertisé.


Copyright : Illustration Photolibrary

ce qu'elles en pensent

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