Il y a une vie après le divorce

Lors de la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut allouer à l'un des époux une compensation financière répondant au doux nom de « prestation compensatoire ». Elle est destinée à corriger la disparité créée par la rupture de l'union. Cette notion de disparité est en effet importante. Si elle ne concerne que 15 % des divorces, elle est souvent l'objet de luttes féroces entre les ex. Certaines questions - légitimes - méritent des explications.

Comment l'évaluer ?

Tous les divorces ne donnent pas lieu à une compensation financière. Celle-ci va en effet dépendre des besoins réels de l'un des conjoints et des ressources de l'autre au moment du divorce. La durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification professionnelle sont autant d'éléments qui seront analysés, parmi d'autres. Le juge doit également tenir compte de l'évolution prévisible de la situation financière des conjoints (le prochain départ en retraite du mari par exemple). Certains éléments seront déterminants pour obtenir une prestation compensatoire : l'absence de qualification, l'invalidité ou une grave maladie de l'épouse, son âge, le fait qu'elle ait quitté un emploi pour suivre son mari et élever les enfants, ou encore si le mari qui devra verser la prestation est à la retraite ou au chômage?

Rente ou capital ?

Le versement se fait généralement sous la forme d'un capital (somme d'argent, abandon d'un bien...). Mais si le conjoint n'est pas en mesure de le fournir, il peut adresser des versements périodiques (mensuels par exemple) indexés, dans la limite d'une durée de 8 années. À titre exceptionnel, il peut verser à son ex une rente viagère, si l'âge ou l'état de santé de celle ou celui-ci ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins. Il peut être intéressant de demander une prestation compensatoire combinant capital et rente.
Par exemple, une épouse chez laquelle habitent les enfants peut bénéficier de l'usufruit de l'ancien domicile conjugal, assorti d'une rente mensuelle. Généralement, les ex-époux trouvent un d'accord sur le montant, la durée et le point de départ de la prestation compensatoire, et le soumettent au juge, ce qui permet de limiter les conflits.

A lire pour en savoir plus

Divorce. Le guide pratique 2007 », Prat Éditions, 24 euros.


PAR EMMANUÉLE VALLAS-LENERZ
Photos Getty et D.R.